Autres textes officiels 

  Arrêté du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 avril 1993 organisant le traitement automatisé des statistiques des établissements et services de l'administration de la protection judiciaire de la jeunesse (J.O. du 22-12-00).  Décret n° 2000-1248 du 21 décembre 2000 relatif aux projets d'agglomération (J.O. du 22-12-00).   Décret n° 2000-1260 du 26 décembre 2000 relatif aux montants de l'allocation d'insertion et de l'allocation de solidarité spécifique (voir ASH n° 2194 du 22-12-00) (J.O. du 27-12-00).