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Revalorisation des rentes viagères pour 2001

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Publié le : 08.05.2024 Dernière Mise à jour : 03.08.2017 Lecture : 0 min.

Les rentes viagères servies en 2001 soit en réparation d'un préjudice, soit aux anciens combattants ou constituées entre particuliers sont revalorisées de 1,4 %. Nous y reviendrons dans un prochain numéro.(Arrêté du 28 novembre 2000, J.O. du 20-12-00)

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