Premiers commentaires de l'Unedic sur la nouvelle convention d'assurance chômage
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Publié le : Dernière Mise à jour : 27.07.2017Lecture : 1 min.
L'Unedic récapitule les mesures créées par la nouvelle convention d'assurance chômage qui s'appliquent dès le 1er janvier 2001, soit (1) : l'augmentation de 8 à 18 mois de la période de référence servant à apprécier la durée minimale d'affiliation ; l'abaissement de 8 à 7 jours du différé d'indemnisation et sa non- application en cas de réadmission dans un délai de 12 mois ; les deux nouveaux cas d'allongement du délai de 12 mois dans lequel doit intervenir l'inscription comme demandeur d'emploi après la fin du contrat de travail ; la première baisse des cotisations de 6,18 % à 5,80 %.Une instruction complémentaire sera diffusée ultérieurement sur le dispositif applicable au-delà du 30 juin 2001.Par ailleurs, l'Unedic rappelle que les dispositions de l'ancienne convention continuent de s'appliquer aux allocataires indemnisés au 31 décembre 2000 et à ceux admis entre cette date et le 30 juin 2001. Il s'ensuit que « l'ensemble des règlements particuliers, à savoir les annexes 1 à 13 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997, ainsi que l'ensemble des délibérations n° 1 à 40 » continuent de régir la situation de ces demandeurs d'emploi.(Circulaire Unedic n° 00-15 du…
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