Les règles d'attribution de l'allocation « préretraite amiante »

La direction de la sécurité sociale précise les règles d'attribution de l'allocation de cessation anticipée d'activité aux nouvelles catégories de travailleurs de l'amiante prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (1).Elle tient compte, pour le calcul de l'allocation, des règles de détermination du salaire de référence fixées par un décret du 7 juillet dernier (2), notamment des périodes à rémunération réduite qu'il convient de neutraliser. Ces dispositions nouvelles sont applicables aux allocations liquidées à compter du 11 juillet 2000. Toutefois, l'administration indique que « dans un souci d'égalité de traitement », elle ne s'opposera pas à la révision des allocations déjà liquidées, sur demande des intéressés. Cependant, cette révision sera applicable « au plus tôt » à celles versées depuis le 1er août 2000.(Circulaire DSS/2C n° 2000-607 du 14 décembre 2000, à paraître au B.O.M.E. S.)Notes(1)  Secteurs du flocage et du calorifugeage, de la réparation et de la construction navales et dockers professionnels - Voir ASH n° 2148 du 07-01-00.(2)  Voir ASH n° 2175 du 14-07-00.