Le Conseil constitutionnel recale la baisse de CSG et de CRDS sur les bas salaires

Le mécanisme de réduction dégressive sur la contribution sociale généralisée (CSG) et sur la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, a été censuré par le Conseil constitutionnel, le 19 décembre (1). Il devait s'appliquer, dès janvier, aux revenus d'activité allant jusqu'à 1,4 SMIC, soit à quelque 9 millions de salariés.La baisse de CSG, qui ne profitait qu'aux revenus d'activité et non à l'ensemble des ressources de chaque foyer, introduisait « une rupture caractérisée » de l'égalité devant l'impôt, a considéré le conseil. Selon lui, il aurait fallu prendre en compte toutes les ressources de la personne concernée et de sa famille (c'est-à-dire aussi les revenus du contribuable autres que ceux tirés d'une activité, ceux des membres du foyer et des personnes à charge).Pour sa part, le ministre de l'Economie et des Finances, qui avait défendu cette ristourne comme une mesure structurelle favorisant le retour à l'emploi des travailleurs les moins qualifiés, a indiqué, le 20 décembre, à l'issue du conseil des ministres, que le gouvernement cherchait une solution alternative sans en préciser les modalités.…