(Suite et fin)
(Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et règlement annexé, arrêté d'agrément du 4 décembre 2000, J.O. du 6-12-00)
Les aides au reclassement
La nouvelle convention d'assurance chômage et son règlement annexé créent trois aides au reclassement qui s'appliqueront à compter du 1er juillet 2001, sous réserve de l'adoption des modifications législatives et réglementaires nécessaires. En outre, elle aménage un accès privilégié aux contrats de qualification adultes.
L'aide dégressive à l'employeur
Les articles 1er § 2 de la convention et 43 du règlement annexé prévoient que, à compter du 1er juillet 2001, une aide dégressive sera attribuée à l'employeur qui embauche un demandeur d'emploi « rencontrant des difficultés particulières de réinsertion ». A cet effet, une convention spécifique sera conclue entre l'employeur et l'Assedic. Elle précisera les conditions d'embauche et de salaire, de tutorat, la formation…
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