Ségolène Royal dévoile les grandes lignes du projet de loi sur l'accès aux origines

Comme elle s'y était engagée lors de la présentation de la réforme de la famille en mai 2000 (1), Ségolène Royal devait exposer, le 14 décembre, les grands principes du projet de loi portant création d'un Conseil national pour l'accès aux origines personnelles. Ce texte, qui ne sera finalement présenté en conseil des ministres qu'en janvier, tend notamment à réformer le dispositif législatif de l'accouchement sous X. Le ministère explique que l'un de ses objectifs est de faire coexister «  des droits à la liberté et à la vérité  » et de garantir le «  droit de l'enfant au respect de son histoire tout en assurant la sécurité de la mère et de l'enfant lors de la naissance  ».Sous réserve de l'examen du texte par le Conseil d'Etat, le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles serait chargé du recueil et de la conservation des éléments relatifs à l'identité de la femme ayant accouché sous X, des parents qui ont demandé la préservation du secret de leur identité lors de l'admission de leur enfant comme pupille de l'Etat ou qui ont demandé la protection de leur identité lors de l'accueil de l'enfant par un organisme autorisé pour l'adoption. L'instance serait également destinataire…