Les Quinze approuvent le traité de Nice

Les 15 chefs d'Etat et de gouvernement, réunis à Nice, sont arrivés dans la nuit de dimanche à lundi, au terme d'une négociation de quatre jours, à un accord sur la réforme des institutions. Le traité de Nice modifie les deux textes en vigueur (traité de Rome sur les communautés européennes, traité de Maastricht sur l'Union européenne). Mais il ne devrait pas être appliqué avant 2002, d'après les observateurs, le temps que chacun des parlements nationaux et le Parlement européen le ratifient. A cette date, certaines décisions jusqu'ici prises à l'unanimité (chaque Etat membre dispose alors d'un droit de veto) le seront à la majorité qualifiée (1). Ce mode d'adoption concernera notamment en matière de Justice et d'Affaires intérieures  :  les mesures d'encouragement à la lutte contre les discriminations  ;  la coopération judiciaire dans les matières civiles (à l'exception du droit de la famille qui reste à l'unanimité)  ;  les actions facilitant le droit des citoyens de circuler et de séjourner dans les Etats membres (à l'exception des documents officiels - passeports, cartes d'identité, permis de séjour - ou des dispositions sur la protection sociale)  ;  les mesures d'application…