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Publié le : 19.04.2024 Dernière Mise à jour : 04.08.2017 Lecture : 0 min.

Décret n° 2000-1192 du 1er décembre 2000 substituant aux comités techniques centraux des comités techniques nationaux auprès des commissions des accidents du travail et de maladies professionnelles de la CNAM (J.O. du 8-12-00). Arrêté du 7 décembre 2000 portant création du comité de suivi de la licence professionnelle (J.O. du 9-12-00).

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