Une aide juridique pour la libre circulation des personnes en Europe

Euro Citizen Action Service   (ECAS) et l'Association pour une coopération innovante en Europe  (AICE) ont créé un «  Fonds de solidarité pour la libre circulation des personnes »   (1). Ce fonds entend offrir une aide juridique à ceux qui ont des difficultés à exercer leurs droits, qu'il s'agisse de séjour dans un autre pays comme travailleur, demandeur d'emploi ou retraité, de reconnaissance des qualifications, de soins de santé et de protection sociale. Il pourra également intervenir lorsqu'un consommateur acquiert, hors frontières, des biens ou utilise certains services. Ce fonds, dont l'idée de base est que « le manque de ressources ne doit pas empêcher l'assistance de qualité » est doté de 30 000 € (environ 200 000 F). Il suivra particulièrement les cas les plus complexes et pourra soutenir des démarches judiciaires là où « une approche pragmatique du problème avec les autorités » ne suffit pas. La logistique sera assurée par un réseau de dix juristes multilingues et par le soutien de fondations européennes, comme la Fondation de France.Notes(1)  Renseignements : ECAS - 53, rue de la Concorde - B-1050 Bruxelles - Tél. 02 548 04 90 - Fax : 02 548 04 99 - E-mail : info@ecas.org.