Les statuts des institutions ARRCO

Le conseil d'administration de l'ARRCO a adopté, le 20 octobre, les statuts des institutions, rendus nécessaires par la mise en œuvre du régime unique.Ceux-ci sont destinés à l'ensemble des institutions adhérentes de l'ARRCO qui devront modifier en conséquence leurs statuts actuels au plus tard le 31 mars 2002.Pour mémoire, le régime unique, décidé par l'accord du 25 avril 1996, s'est substitué depuis le 1er janvier 1999 aux 44 régimes existants et repose sur une seule valeur de point, une seule réglementation et un seul interlocuteur (1).(Lettre-circulaire ARRCO n° 2000-44 du 10 novembre 2000)Notes(1)  Voir ASH n° 2100 du 1-01-99.