Les conventions pluriannuelles d'objectifs entre l'Etat et les associations sont généralisées

Une circulaire du Premier ministre généralise les conventions pluriannuelles d'objectifs entre l'Etat et les associations. Ainsi, le fonctionnement de ces dernières va être sécurisé par un financement acquis sur trois ans au maximum.Jusqu'à présent, ce dispositif était réservé aux administrations centrales selon les conditions définies par une circulaire du 7 juin 1996. Désormais, il est étendu à l'ensemble des services de l'Etat, « en particulier aux services déconcentrés  ». Et doit être « systématiquement préféré » aux conventions conclues sur une base annuelle « dès lors que l'aide de l'Etat à une association consiste à soutenir son action dans la durée ».Plus de transparence est attendue de la part de l'Etat en matière de subventionnement, tant au niveau central que déconcentré. Ainsi, chaque département ministériel est tenu de définir de « manière formelle » les « objectifs du partenariat » avec les associations. Les sommes allouées doivent « recevoir une affectation claire » et être assorties de garanties quant à leur efficacité. D'autre part, les actions financées font l'objet d'une évaluation et d'un suivi, dont les modalités sont inscrites dans la convention elle-même. Un…