La mise en œuvre du volontariat civil

Les modalités de mise en œuvre de la loi sur les volontariats civils (1) sont précisées par trois décrets et deux arrêtés. Ils portent sur les activités et les organismes concernés, les conditions à remplir pour le volontaire, sa rémunération, ses congés, sa protection sociale, ainsi que sur la cessation anticipée de son engagement. Des dispositions spécifiques sont également prévues pour le volontariat effectué dans les DOM-TOM ou à l'étranger. Pour mémoire, ce dispositif a été institué pour relayer la plupart des formes civiles du service national, en particulier la coopération, l'aide technique, le service de sécurité civile et le service « ville ».Le secteur de la « cohésion sociale et de la solidarité » fait partie des domaines dans lesquels le volontariat civil peut s'effectuer, notamment dans les collectivités territoriales, les établissements publics, les groupes d'intérêt public ainsi qu'auprès d'associations. La liste des activités agréées est fixée par chaque ministère. La demande d'affectation de volontaires civils doit notamment préciser la nature des activités pouvant être confiées, les conditions d'encadrement et de formation. Une formation qui ne peut être « en aucun…