La loi de financement « sécu » est définitivement adoptée

Les députés ont définitivement adopté, le 5 décembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, après avoir rejeté l'essentiel des modifications apportées par le Sénat.Le budget du régime général est fixé à près de 1 933 milliards de francs. De son côté, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie progresse de 3,5 % pour atteindre 693,3 milliards de francs. D'autre part, la réduction dégressive de la CSG et de la CRDS portera sur les salaires allant jusqu'à 1,4 SMIC (et non 1,3 SMIC comme le proposait le gouvernement). Cette mesure est une atteinte au « principe d'égalité » et remet en cause « l'universalité » de la CSG, prétend la droite, qui doit déposer un recours contre le texte devant le Conseil constitutionnel. Quant à l'exonération de CRDS, envisagée à l'origine pour les seuls retraités non imposables, elle a été étendue aux chômeurs dans la même situation. Vieillesse L'essentiel des dispositions relatives à la branche vieillesse, présentées lors du conseil des ministres du 24 octobre, a été confirmé (1). Outre la revalorisation de 2,2 % des pensions de vieillesse de base, on retiendra l'extension de l'assurance veuvage aux veufs et veuves sans…