Autres textes officiels 

   Arrêté du 17 novembre 2000 portant répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue du produit des versements effectués au Trésor public en 2000 au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage (J.O. du 30-11-00).  Arrêté du 17 novembre 2000 portant création d'un traitement d'informations dénommé « fichier historique » des demandeurs d'emploi (J.O. du 2-12-00).   Arrêté du 20 novembre 2000 modifiant la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux, communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux (J.O. du 5-12-00).   Arrêté du 21 novembre 2000 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts du traitement informatisé de la taxe annuelle sur les logements vacants (J.O. du 30-11-00).   Arrêté du 23 novembre 2000 fixant à 4 000 F le montant de l'allocation de fin de service allouée à certains militaires appelés (voir ASH n° 2188 du 10-11-00) (J.O. du 30-11-00).