Le rapport Lipietz appelle à une loi-cadre pour l'économie sociale et solidaire

Dans quel cadre pourrait se développer un tiers secteur d'activités économiques spécifiquement solidaires ? C'est à cette question que Alain Lipietz, député Verts européen, a cherché à répondre, dans son rapport définitif remis dans la plus grande discrétion, début octobre (1). Alors qu'il avait été chargé par Martine Aubry, à l'époque ministre de l'Emploi et de la Solidarité, de réfléchir sur « l'opportunité de la création d'un nouveau statut d'entreprise à but social », le chercheur au CNRS s'est progressivement orienté vers la solution d'un «  secteur différencié de l'économie sociale et solidaire ».Point de départ de sa réflexion :l'émergence de la notion d'économie sociale et solidaire pour désigner l'ensemble des activités économiques à vocation sociale. La difficulté première a été de définir l'utilité et le but social, indique l'auteur. Il a ainsi dégagé une sorte d'idéal type de tiers secteur, mixte dans son financement, c'est-à-dire inséré dans l'économie marchande mais bénéficiant de dérogations fiscales ou d'exonération de cotisation (voire de subventions), et à vocation sociale au sens le plus large.Après une analyse de terrain, Alain Lipietz conclut sur la nécessité d'aménager,…