Le barème d'exonération de la CSG sur les revenus de remplacement en 2001

Les montants maxima des revenus à retenir pour l'exonération et l'application du taux réduit de la contribution sociale généralisée  (CSG) sur les revenus de remplacement perçus à compter du 1er janvier 2001 sont revalorisés. Rappelons que sont visées les pensions de retraite et d'invalidité, les allocations de chômage et de préretraite, à l'exclusion des indemnités journalières de sécurité sociale.Les limites de revenus sont ainsi fixées à :Ces plafonds correspondent à ceux fixés pour l'exonération de la taxe d'habitation en 2000. Ils sont comparés aux revenus perçus en 1999 et déclarés en 2000.Ainsi, les personnes seront exonérées de CSG sur les revenus de remplacement si leur revenu fiscal 1999 n'excède pas ces limites. Dans le cas contraire, elles seront assujetties à la CSG au taux réduit de 3,8 % si leur cotisation d'impôt sur le revenu acquittée en 2000 est inférieure à 400 F.(Lettre ACOSS n° 2000-088 du 12 octobre 2000)