Gel des loyers : les HLM entament un nouveau bras de fer avec le gouvernement
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
La hausse du taux du livret A au 1er juillet 2000 (1) sera complétée par une « mesure de neutralisation complète de la charge nette supplémentaire qu'elle entraîne en 2001 pour les bailleurs sociaux ». Annoncé dans une circulaire signée par le secrétaire d'Etat au logement, Louis Besson, cet allégement financier s'accompagne d'une réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties en zones urbaines sensibles (ZUS). Cet abattement, qui sera de l'ordre de 30 %, a été fixé dans un amendement voté par l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi de finances pour 2001. Il devra être la « contrepartie d'une amélioration du service rendu aux locataires », précise la circulaire. Une exigence qui fera l'objet de prochaines instructions de la part du gouvernement. Louis Besson indique par ailleurs que le bénéfice de cet abattement, qui représente « un avantage de l'ordre de 800 millions de francs pour les bailleurs sociaux », sera subordonné l'année prochaine au strict respect du gel des loyers. Il rappelle à cet égard que les organismes HLM se sont engagés à ne procéder à aucune augmentation de loyer au 1er janvier 2001 et demande aux préfets de « veiller au respect de cet…
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