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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017 Lecture : 0 min.
  Arrêté du 14 novembre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant la gestion et l'évaluation des stages d'insertion et de formation à l'emploi (J.O. du 25-11-00).
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