Régularisations des cotisations 2000 sur les rémunérations des apprentis

Dans le cadre de la réduction du temps de travail, un arrêté du 5 juillet 2000 est venu préciser que l'assiette mensuelle des cotisations apprentis restait calculée sur la base de 169 fois le SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération, quelles que soient la taille de l'entreprise et la durée du travail appliquée (39 ou 35 heures)   (1). Auparavant, cette assiette était établie en fonction de la durée légale du travail. En pratique, cela revenait donc également à une base 169 heures, du moins tant que la durée légale du travail était fixée à 39 heures par semaine. Or, depuis le 1er janvier 2000, celle-ci est égale, dans les entreprises de plus de 20 salariés, à 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois.L'arrêté n'étant entré en vigueur que le 20 juillet 2000, les entreprises ont adopté, dans l'attente de sa parution, des solutions diverses. Prenant en compte ces différentes situations, le ministère de l'Emploi indique que l'arrêté du 5 juillet 2000 n'a pas d'effet rétroactif et s'applique donc, à titre obligatoire, aux cotisations dues pour les rémunérations versées aux apprentis depuis le 20 juillet 2000. Pour la période…