Le projet de loi sur l'outre-mer a été définitivement adopté
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Publié le : Dernière Mise à jour : 29.07.2017Lecture : 2 min.
La loi d'orientation sur les départements d'outre-mer (DOM), adoptée définitivement le 16 novembre par l'Assemblée nationale, met en place des dispositifs pour stimuler la croissance et l'emploi, notamment des jeunes. Un effort financier « sans précédent » est consenti, « qui permet que soit repris le chemin de l'égalité sociale », a souligné le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, devant les députés.Pour l'essentiel, les mesures votées en faveur de la lutte contre les exclusions et de l'égalité sociale, du développement économique et de l'emploi, sont les suivantes : une allocation de retour à l'activité destinée aux bénéficiaires de minima sociaux créant une entreprise ou prenant un emploi ; la création d'un titre de travail simplifié, adaptation du chèque emploi-service à l'outre-mer ; un alignement progressif du revenu minimum d'insertion (sur trois ans) et de l'allocation de parent isolé (sur sept ans) sur leur niveau en métropole ; l'institution d'un revenu de solidarité en faveur des allocataires du revenu minimum d'insertion âgés d'au moins 50 ans qui s'engagent à quitter définitivement le marché du travail et de l'insertion, après avoir été, depuis au moins deux ans, au…
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