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Publié le : 20.04.2024 Dernière Mise à jour : 04.08.2017 Lecture : 0 min.

Arrêté du 16 novembre 2000 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (voir ASH n° 2189 du 17-11-00) (J.O. du 19-11-00).

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