PJJ : refonte du régime indemnitaire des directeurs...
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
Plusieurs textes réglementaires procèdent à une refonte d'ensemble et à une revalorisation du régime indemnitaire des personnels de direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Cette réforme est applicable depuis le 1er août 2000.Les directeurs régionaux et départementaux peuvent toujours percevoir l'indemnité de responsabilité administrative, dans la limite des crédits prévus à cet effet. La liste des bénéficiaires, leur classement en catégorie ainsi que le montant annuel de l'indemnité sont fixés par arrêté. Cette indemnité est désormais soumise à retenue pour pension civile de retraite.De plus, les directeurs régionaux et départementaux de la PJJ peuvent dorénavant se voir attribuer une indemnité de fonction. La liste des bénéficiaires, leur classement ainsi que les montants annuels sont également fixés par arrêté.Par ailleurs, pour les directeurs et les directeurs principaux, deux nouvelles indemnités sont créées : une indemnité forfaitaire de responsabilité, dont les montants annuels sont établis en fonction de la classe à laquelle appartient le directeur ainsi que des fonctions exercées. En sont également bénéficiaires les directeurs assurant les fonctions de…
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