Les justificatifs de domicile seront maintenus pour les inscriptions scolaires

L'obligation de fournir des justificatifs de domicile pour les inscriptions dans les établissements scolaires est maintenue, au moins jusqu'en 2003, a annoncé Jack Lang le 9 novembre.Alors que le comité interministériel pour la réforme de l'Etat a récemment décidé la suppression des fiches d'état civil et des justificatifs de domicile pour les remplacer par de simples déclarations sur l'honneur   (1), le ministre de l'Education nationale a « obtenu du Premier ministre que le système [actuellement en vigueur] soit maintenu pour la carte scolaire jusqu'en 2003 ». « Je suis attaché à la mixité sociale des établissements scolaires qui constitue l'un des fondements de l'école de la République », a-t-il justifié. Or, selon Jack Lang, la suppression « trop brutale » des justificatifs de domicile risquerait de remettre en cause « ce principe fondamental ». D'ici à 2003, des expérimentations « limitées dans un petit nombre de départements » seront donc menées pour évaluer les conséquences de la mise en œuvre de la déclaration sur l'honneur.Notes(1)  Voir ASH n° 2185 du 20-10-00.