Le collectif budgétaire de fin d'année présenté en conseil des ministres

Le gouvernement a présenté au conseil des ministres du 15 novembre un second projet de loi de finances rectificative pour 2000. Ce collectif budgétaire n'améliore que légèrement l'objectif de réduction du déficit, malgré le dynamisme des rentrées fiscales. Ainsi, le déficit prévu serait ramené de 215,3 à 209,5 milliards de francs.Une grande partie des recettes engrangées en 2000 a servi à financer les baisses d'impôts annoncées au printemps (taxe d'habitation, impôt sur le revenu, TVA) auxquelles est venue s'ajouter à la rentrée, notamment, la suppression de la vignette (1). De plus, le projet de loi retient une vingtaine de milliards de dépenses supplémentaires pour permettre, entre autres, d'apurer des dettes de l'Etat à l'égard de la sécurité sociale. Ainsi, 900 millions de francs alimenteraient le Fonds d'action sociale en faveur des travailleurs immigrés et de leurs familles, comme l'Etat s'y était engagé lors de la conférence de la famille de 1999 (2). Par ailleurs, 1,1 milliard compléterait les crédits du revenu minimum d'insertion et de l'allocation aux adultes handicapés.Notes(1)  Voir ASH n° 2176 du 21-07-00 et n° 2179 du 8-09-00.(2)  Voir ASH n° 2127 du 9-07-99.