La loi restera-t-elle à la porte des prisons ?

Les prisons, zones de non-droit. L'image avait été réactivée par la publication, l'hiver dernier, du livre choc du médecin chef de la prison de la Santé, Véronique Vasseur (1), et par les deux rapports parlementaires présentés en juillet (2). Elle réapparaît aujourd'hui après l'envoi aux directeurs d'établissements et de services pénitentiaires, par le ministère de la Justice, de la circulaire du 31 octobre précisant les modalités d'application, dans les prisons, de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration   (3). Une circulaire qui « dénature l'intention du législateur, contredit la loi [...] ou tente de restreindre sa portée », estime l'Observatoire international des prisons (OIP)   (4), qui exige son retrait. Un texte « rétrograde, dont l'unique but est d'expliquer comment contourner cette loi dérangeante dans les établissements pénitentiaires », pour le Syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire (Snepap)   (5), déçu de ce «  rendez-vous manqué avec ce qui aurait pu être un grand progrès du droit  ». Abus de pouvoir ? Première question soulevée par ce texte : sa validité. Un avocat proche…