Une circulaire explicite le dispositif de préretraites pour les métiers pénibles

Une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) précise le nouveau dispositif de préretraite mis en place par décret, en février dernier, au profit des salariés ayant exercé des métiers pénibles et des handicapés justifiant de 40 trimestres de cotisations de retraite (1).Baptisé « cessation d'activité de certains travailleurs salariés » (CATS)   (2), ce dispositif s'inscrit dans un « mouvement de désengagement de l'Etat du financement des mesures de cessation d'activité » et de recentrage des financements publics sur les salariés « qui sont les plus menacés dans leur emploi, du fait des conditions de travail qu'ils ont connues », explique la DGEFP.La circulaire rappelle que les entreprises qui souhaitent s'engager dans ce dispositif doivent, entre autres, signer un accord sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et l'adaptation des compétences des salariés, qui a pour but d'amener l'entreprise à ne plus recourir à des « mesures d'âge » à l'issue de la période d'adhésion au dispositif. Les actions qu'il définit ont donc vocation à être prioritairement ciblées sur les salariés appartenant aux tranches d'âge inférieures à celle qui bénéficiera…