Les incidences des 35 heures sur la formation en alternance

Une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) présente l'articulation, sur différents points, entre la réduction du temps de travail (RTT) et le dispositif de formation en alternance. Sont concernés les contrats de qualification, d'orientation et d'adaptation, ainsi que l'apprentissage. Les conséquences de la RTT sur l'organisation de l'alternance La circulaire rappelle tout d'abord que les jeunes en contrat d'apprentissage ou en contrat d'insertion en alternance sont soumis à la durée légale du travail et à l'horaire collectif applicable dans l'entreprise, qu'ils soient en entreprise ou en centre de formation. Aussi, « selon une application stricte du droit », les excédents d'heures en centre de formation doivent être considérés comme des heures supplémentaires. Une entreprise passée à 35 heures pourrait ainsi être conduite à payer des heures supplémentaires liées au seul fait que les enseignements dans le centre de formation resteraient organisés sur la base de 39 heures. Pour pallier ces difficultés, le différentiel de rémunération en découlant doit, entre le 1er janvier 2000 et le 1er janvier 2002, soit :  être imputé sur la rémunération…