Les cotisations d'assurance maladie des retraités résidant dans l'Union européenne

Depuis le 1er janvier 2000, les régimes complémentaires de l'AGIRC et de l'ARRCO sont intégrés dans le dispositif communautaire de coordination des régimes de sécurité sociale des Etats membres (1). L'ACOSS rappelle qu'en conséquence, depuis cette date, les cotisations d'assurance maladie au titre des pensions versées par l'AGIRC et l'ARRCO à des personnes résidant dans l'Union européenne, ne peuvent plus être prélevées si la couverture maladie de ces personnes n'est pas à la charge d'un régime français d'assurance maladie.L'ACOSS précise qu'il appartient aux institutions relevant des régimes AGIRC et ARRCO de vérifier la situation des pensionnés concernés afin de déterminer leur éventuelle affiliation à un régime français d'assurance maladie et, dans l'affirmative, de précompter sur les pensions versées, la cotisation d'assurance maladie au taux de 3,8 %.(Lettre-circulaire ACOSS n° 2000-096 du 12 octobre 2000)Notes(1)  Voir ASH n° 2146 du 17-12-99.