Garantie de ressources des travailleurs handicapés
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Publié le : Dernière Mise à jour : 09.08.2017Par : VINCENT SANDRINELecture : 15 min.
Dix mois après l'entrée en vigueur des 35 heures dans les entreprises de plus de 20 salariés, deux circulaires de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle viennent enfin expliquer les incidences, à compter du 1er janvier 2000, de la réduction du temps de travail sur la garantie de ressources des travailleurs handicapés, fixée en pourcentage du SMIC.
La loi Aubry II du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail a fixé la nouvelle durée légale du travail à 35 heures par semaine à compter du 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et du 1er janvier 2002 pour les autres. Pour éviter, lors du passage aux 35 heures, une baisse automatique de la rémunération des salariés payés au SMIC (1), la loi leur garantit, par le biais d'un complément différentiel de salaire (2), le maintien de leur rémunération. Cette garantie de rémunération s'applique également aux salariés rémunérés selon un pourcentage du SMIC, tels les travailleurs handicapés. Ainsi, le calcul de la garantie de ressources des travailleurs handicapés (GRTH), assurée à tout handicapé exerçant une activité…
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