Recevoir la newsletter

Les Quinze adoptent une directive sur l'égalité en matière d'emploi et de travail

Article réservé aux abonnés

Les ministres européens de l'Emploi et de la Politique sociale n'auront pas chômé. En moins d'un an, ils ont réussi à adopter le paquet « anti-discriminations » (1). En effet, « au terme d'une négociation difficile », les Quinze sont parvenus, le 17 octobre, à s'accorder sur une directive « portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ». Ce texte s'applique à toutes les discriminations (religion, convictions, handicap, âge ou orientation sexuelle...) survenant au travail quel qu'en soit le moment :accès à un emploi, conditions de recrutement et avancement professionnel ; accès aux formations professionnelles et de reconversion ; conditions d'emploi et de travail, de licenciement et de rémunération ;affiliation à un syndicat. Elle prévoit le renversement de la charge de la preuve si la personne discriminée apporte certains éléments fondés à l'appui de sa requête. Les institutions religieuses seront également « soumises à une obligation de non-discrimination à l'embauche », a indiqué la commissaire européenne à l'emploi, Anna Diamantopoulou. Chaque Etat membre dispose de trois années pour transposer ce texte dès lors qu'il…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur