Les Quinze adoptent une directive sur l'égalité en matière d'emploi et de travail
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
Les ministres européens de l'Emploi et de la Politique sociale n'auront pas chômé. En moins d'un an, ils ont réussi à adopter le paquet « anti-discriminations » (1). En effet, « au terme d'une négociation difficile », les Quinze sont parvenus, le 17 octobre, à s'accorder sur une directive « portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ». Ce texte s'applique à toutes les discriminations (religion, convictions, handicap, âge ou orientation sexuelle...) survenant au travail quel qu'en soit le moment :accès à un emploi, conditions de recrutement et avancement professionnel ; accès aux formations professionnelles et de reconversion ; conditions d'emploi et de travail, de licenciement et de rémunération ;affiliation à un syndicat. Elle prévoit le renversement de la charge de la preuve si la personne discriminée apporte certains éléments fondés à l'appui de sa requête. Les institutions religieuses seront également « soumises à une obligation de non-discrimination à l'embauche », a indiqué la commissaire européenne à l'emploi, Anna Diamantopoulou. Chaque Etat membre dispose de trois années pour transposer ce texte dès lors qu'il…
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