Stérilisation des handicapées : ouverture d'une information judiciaire

En septembre, le centre d'aide par le travail- foyer de Sens (Yonne), un des établissements de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), était mis en cause à la suite d'opérations de stérilisation par ligature des trompes effectuées sur de jeunes femmes handicapées mentales. Lesquelles avaient amené l'Association de défense des handicapés de l'Yonne à déposer plainte contre X avec constitution de partie civile auprès du tribunal de grande instance (1).Cette affaire, qui relance les réflexions autour de la stérilisation et de l'accès à la contraception des handicapés mentaux, va faire l'objet d'une information judiciaire. C'est ce qu'a annoncé, le 20 octobre, le procureur de la République de Sens. Ce dernier juge en effet irrecevable la constitution de partie civile « faute pour l'association plaignante de disposer du droit d'agir au lieu et place des personnes concernées  ». « Néanmoins, précise-t-il dans un communiqué , compte tenu de la gravité des accusations [...], pour faire la lumière sur les conditions dans lesquelles sont intervenues ces opérations, dont la réalité ne semble pas contestée, j'ai ouvert d'office auprès du même juge d'instruction une information…