Soins palliatifs : la convention type entre les associations de bénévoles et les établissements de santé est parue

Dans le cadre de la loi sur les soins palliatifs, les bénévoles, formés à l'accompagnement de la fin de vie, peuvent apporter leur concours à l'équipe de soins. Les associations qui organisent leur intervention doivent conclure une convention avec les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux (1). Le contenu de cette convention, établie pour une durée de un an et renouvelée par tacite reconduction, est précisé.Ainsi, l'association s'engage notamment à assurer la sélection, la formation à l'accompagnement et le soutien continu des bénévoles, ainsi que le fonctionnement de l'équipe de bénévoles, selon des modalités indiquées dans la convention. De son côté, l'établissement doit prendre les dispositions matérielles nécessaires à leur intervention. Par ailleurs, les deux parties doivent respecter une obligation d'information réciproque sur la personne suivie. A cette fin, elles définissent conventionnellement le type d'informations devant être partagées « pour l'accomplissement de leur rôle respectif ».(Décret n° 2000-1004 du 16 octobre 2000, J.O. du 18-10-00)Notes(1)  Voir ASH n° 2122 du 4-06-99.