Les modalités d'application de l'allégement 35 heures dans les entreprises d'insertion

Une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) présente les modalités d'application aux entreprises d'insertion (EI) du nouvel allégement de charges sociales patronales créé par la seconde loi sur les 35 heures et de la revalorisation de l'aide au poste.Pour mémoire, les entreprises d'insertion qui appliquent un accord fixant la durée du travail au plus à 35 heures par semaine (ou 1 600 heures par an) bénéficient du nouvel allégement de charges, pour leurs salariés permanents et pour les salariés en insertion employés selon cette durée. Pour ces derniers, l'allégement se substitue à l'exonération totale de cotisations dont elles bénéficiaient. La perte financière entraînée par cette mesure a été compensée par une revalorisation du montant de l'aide au poste en mai dernier (1).La DGEFP rappelle que, comme pour les autres entreprises, les EI qui remplissent les conditions pour prétendre au nouvel allégement de charges (durée du travail à 35 heures, dépôt de l'accord et déclaration à l'Urssaf) peuvent l'appliquer à compter du premier jour du mois suivant la réception de leur déclaration par l'Urssaf. Jusque-là, elles continuent donc de percevoir…