Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 1 min.
Note de service DPM/BRHAG n° 2000-438 du 8 août 2000 relative à l'organisation de la direction de la population et des migrations. Arrêté du 18 septembre 2000 portant agrément de l'avenant n° 204 à la convention collective ADMR du 6 mai 1970 (voir ASH n° 2155 du 25-02-00) (J.O. du 27-09-00). Directive communautaire n° 2000/54 du 18 septembre 2000 sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (J.O.C.E. L 262 du 17-10-00). Arrêtés des 20 et 25 septembre 2000 revalorisant les tarifs de remboursement des prothèses auditives et étendant leur prise en charge jusqu'à l'âge de 20 ans (voir ASH n° 2182 du 29-09-00) (J.O. du 12-10-00). Décision du 29 septembre 2000 créant sur Internet un traitement automatisé de données nominatives des maladies rares (J.O. du 17-10-00). Circulaire CNAM DRP n° 29/2000 du 2 octobre 2000 modifiant la codification des tableaux de maladies professionnelles. Circulaire CNAM DDRI n° 120/2000 du 3 octobre 2000 relative aux échanges d'informations entre les CPAM et les Urssaf sur les cotisations dues par les assurés.
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