Les réfugiés du Kosovo exonérés de taxe OMI pour renouveler leur titre de séjour
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Publié le : Dernière Mise à jour : 05.08.2017Lecture : 1 min.
Les ressortissants de la communauté albanaise du Kosovo, qui ont été évacués sous l'égide du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), ont pu bénéficier, à titre dérogatoire et dans le cadre du dispositif national d'accueil gouvernemental mis en place en 1999 (1), d'une carte de séjour temporaire « salarié » de un an renouvelable, sans contrat de travail ni versement de la redevance forfaitaire normalement due à l'Office des migrations internationales (OMI). Cette exonération de taxe OMI est aujourd'hui reconduite pour le renouvellement de ces titres de séjour valant autorisation de travail.La direction de la population et des migrations considère, en effet, cette mesure nécessaire, « compte tenu de la situation de précarité que connaissent la plupart de ces personnes, qui lors du renouvellement de leur titre de séjour n'ont pas toujours un emploi et ne sont pas à même de justifier d'en avoir occupé un ». La circulaire insiste toutefois pour que cette mesure dérogatoire ne soit appliquée qu'aux seuls étrangers originaires du Kosovo qui ont été admis au séjour après être entrés sous l'égide du HCR et ne bénéficie pas, par exemple, à des ressortissants de l'ex-Yougoslavie…
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