Les échos du social

Loi de 1975. Le projet de réforme de la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales ne devrait pas être discuté par le Parlement avant l'automne 2001. Le député Francis Hammel (PS), par ailleurs président du CNCPH, entend donc déposer des amendements sur les établissements pour personnes handicapées, dès l'examen du projet de loi de modernisation sociale en janvier prochain.