Le projet de loi de financement 2001 adopté en conseil des ministres

C'est un budget de la sécurité sociale de près de 2 000 milliards de francs en 2001 qui a été présenté au conseil des ministres du 4 octobre et sera soumis au Parlement à partir du 24 octobre.Le cinquième projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont les grandes lignes sont déjà connues (1), table sur un nouvel excédent du régime général des salariés de 4,4 milliards de francs. Marqué par l'absence de réforme substantielle, il opère des transferts de charges entre les branches vieillesse et famille et entre la sécurité sociale et l'Etat pour financer les allégements de charges patronales liées notamment aux 35 heures.Ce texte a été largement contesté par le patronat et les syndicats, gestionnaires des caisses nationales d'assurance vieillesse, des allocations familiales et d'assurance maladie (CNAV, CNAF et CNAM). Dans leur ligne de mire : la baisse programmée de la contribution sociale généralisée, l'absence de priorités sanitaires explicites et le transfert progressif du financement des majorations de pensions de vieillesse pour enfants du Fonds de solidarité vieillesse vers la CNAF.Notes(1)  Voir ASH n° 2182 du 29-09-00.