La CNAF fixe les modalités d'attribution du fonds d'investissement pour l'accueil de la petite enfance
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 1 min.
La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) vient d'arrêter les modalités de mise en œuvre du fonds spécial d'aide à l'investissement pour la création de places d'accueil collectif de la petite enfance. Décidé par le gouvernement lors de la dernière conférence de la famille (1), il sera doté, par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, d'un milliard et demi de francs, géré par la CNAF.Les équipements concernés sont les crèches collectives, familiales ou parentales, les haltes-garderies, les structures de multi-accueil, les lieux passerelles et les jardins d'enfants. Par ailleurs, les relais d'assistantes maternelles et les lieux d'accueil parents-enfants peuvent aussi bénéficier de ce fonds.Les opérations envisagées doivent avoir pour objectif d'accroître la capacité d'accueil des enfants. En conséquence, il peut s'agir soit de la création de nouveaux équipements, soit de travaux d'aménagement, dès lors qu'ils s'accompagnent de l'extension de la capacité d'accueil. Sont également éligibles, les projets destinés à mettre en œuvre les dispositions du décret du 1er août relatif à l'accueil des jeunes enfants (2).Le fonds d'investissement entrera en vigueur le…
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