La CNCDH avalise en partie un projet gouvernemental rendant possible le renvoi de mineurs isolés
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Publié le : Dernière Mise à jour : 05.08.2017Lecture : 3 min.
Pour faire face aux arrivées croissantes de mineurs étrangers isolés sur le territoire français (1), le gouvernement planche actuellement sur un projet de modification de la loi sur l'entrée des étrangers en France, permettant de considérer les mineurs isolés demandeurs d'asile de plus de 16 ans comme des majeurs. La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) (2), saisie le mois dernier par le Premier ministre, a rendu son avis le 21 septembre et cautionne, sous certaines conditions, le projet gouvernemental.Actuellement, l'étranger qui arrive clandestinement en France par voie maritime, aérienne ou ferroviaire peut être placé en zone d'attente pendant quatre jours, temps nécessaire pour organiser son départ ou, le cas échéant, déterminer si sa demande d'asile n'est pas manifestement infondée. Là où les majeurs voient généralement ce placement prolongé (il peut aller jusqu'à 20 jours), les mineurs sont remis en liberté lors de leur passage devant le juge chargé de statuer sur leur maintien dans la zone d'attente, car, compte tenu de leur âge, ils ne bénéficient pas de la capacité juridique et ne peuvent donc se voir opposer un refus d'admission sur le territoire.Alors…
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