... et la RTT des personnels de l'annexe 9

L'avenant n° 266 du 14 mars 2000 sur la mise en œuvre de la réduction du temps de travail (RTT) pour les personnels spécialisés des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels ( « annexe 9 » ) a également fait l'objet d'un refus d'agrément.Dans une lettre du 21 juillet 2000 informant les organisations syndicales signataires de sa décision, la direction générale de l'action sociale relève notamment que l'organisation de la durée du travail prévue conduit « inévitablement à augmenter le temps de travail consacré aux diverses réunions au détriment des heures de pédagogie directe ».