Les crédits d'insertion départementaux revus à la baisse en raison de la CMU
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
La direction générale de l'action sociale (DGAS) confirme la révision à la baisse des crédits départementaux d'insertion. Pour mémoire, l'aide médicale départementale- dont les dépenses étaient imputées sur ces crédits - a été supprimée au profit de la couverture maladie universelle (1). En conséquence, les crédits d'insertion obligatoires sont ramenés de 20 % à 17 % depuis le 1er janvier 2000. « En revanche ne sont pas repris [par l'Etat] les frais de fonctionnement (personnels affectés à l'aide médicale, frais de gestion, indemnisation des centres communaux d'action sociale) », indique la DGAS. Ces moyens « peuvent être réaffectés sur des activités plus conformes aux missions des collectivités territoriales (insertion notamment) », précise-t-elle. « Les départements sont toutefois redevables des dépenses de soins engagées avant le 1er janvier 2000. » Par ailleurs, la DGAS présente, comme chaque année, les règles d'utilisation des crédits départementaux destinés à l'insertion.(Circulaire DGAS n° 2000/45 du 4 septembre 2000, à paraître au B.O.M.E. S.)Notes(1) Voir ASH n° 2129 du 20-08-99.
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