Licenciements de Vitrolles : une victoire juridique au goût amer

Nous avions longuement évoqué dans nos colonnes les discriminations subies par les travailleurs sociaux de la municipalité d'extrême droite de Vitrolles (Bouches-du-Rhône). Et ouvert un large débat parmi les professionnels à la suite du licenciement de 31 agents contractuels - dont des éducateurs de rue, des animateurs, des directeurs de maisons de quartiers, des agents d'ambiance et de prévention - survenu le 30 août 1997 (1). Malgré le désaveu de la municipalité... Trois ans après, le 27 juin 2000, la cour administrative d'appel de Marseille a désavoué la municipalité de Vitrolles. Elle estime que la délibération est entachée de vice de forme, faute d'avoir été précédée d'une consultation régulière du comité technique paritaire. Son arrêt vient confirmer le jugement du tribunal administratif de Marseille qui, le 25 février 1999, avait annulé la décision en relevant, pour sa part, que « le motif d'économie avancé par la ville de Vitrolles » pour justifier les licenciements « ne peut être regardé comme établi ». La mairie a d'ores et déjà indiqué son intention de se pourvoir en cassation. « Le licenciement des 31 agents est donc reconnu pour la seconde fois juridiquement illégal »,…