Les ressources à prendre en compte pour l'accès des apprentis à la CMU

Les apprentis bénéficiant d'une exonération de l'impôt sur le revenu pour une fraction de leur rémunération, faut-il retenir, pour la détermination de leur droit à la CMU complémentaire, leur revenu imposable ou l'ensemble de leur rémunération ? Interrogée à ce sujet, la direction de la sécurité sociale explique que, « aucune réserve ou exception n'étant prévue pour les apprentis », c'est la totalité de leur rémunération qui doit être prise en compte. Soit, comme pour toute autre personne, l'ensemble des ressources nettes de prélèvements sociaux obligatoires, de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).(Lettre ministérielle DSS/2A du 19 juillet 2000, à paraître au B.O.M.E. S.)