Les redevances OMI dues par les employeurs de saisonniers agricoles

A l'occasion de la préparation de la campagne de « saisonnage agricole étranger » pour l'année 2000, une circulaire du 6 juin a confirmé les montants de remboursement forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de main-d'œuvre étrangère introduite par l'Office des migrations internationales (OMI). Inchangés depuis 1997, ils s'élèvent ainsi à :  830 F pour les contrats d'une durée inférieure à deux mois ;  1 050 F pour ceux d'une durée égale ou supérieure à deux mois et inférieure à quatre mois ;  1 850 F pour ceux d'une durée égale ou supérieure à quatre mois sans excéder six mois ;  2 600 F pour ceux d'une durée supérieure à six mois sans excéder huit mois.Pour mémoire, ces règles relatives à l'emploi de saisonniers étrangers ne concernent que les personnes qui ne sont pas ressortissantes des Etats de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (1). En outre, le texte rappelle que le recours à cette main- d'œuvre étrangère, dans ce cadre, n'est possible que « si toutes les possibilités d'embauche de demandeurs d'emploi du marché local, voire national et communautaire de l'emploi [ont] été exploitées ». Auquel cas, précise la circulaire, il devra être fait…