Le rôle des CPAM dans l'accès des étrangers retraités à la couverture médicale

Les étrangers retraités ont droit aux prestations en nature de l'assurance maladie, s'ils justifient d'au moins 15 années d'assurance tous régimes de retraite de base confondus (1). Revenant sur cette condition, la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) indique qu'il appartient aux caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) d'additionner les durées d'assurance dans le cas où l'intéressé ne produirait pas le document de la caisse nationale d'assurance vieillesse portant la mention « durée d'assurance au moins égale à 15 ans ». Elles peuvent également interroger la caisse régionale d'assurance maladie pour obtenir un relevé de compte « vieillesse », ajoute la CNAM.(Circulaire CNAM n° 8/2000 du 28 août 2000)Notes(1)  Voir ASH n° 2172 du 23-06-00.