La CNAV facilite l'instruction des dossiers de retraite complémentaire ARRCO

A titre transitoire, les services de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) remettront, à chaque assuré, un document « Information sur votre notification de retraite », pour toute date d'effet égale ou postérieure au 1er octobre 2000, « dès lors que la notification de la pension de vieillesse ne peut être éditée lors de la fin d'instruction du dossier ». Ce document individualisé mentionnera :  la date d'effet des droits retenue par le régime général ;  le titre en fonction duquel la retraite sera liquidée ;  le nombre de trimestres validés par le régime général ;  le taux retenu pour le calcul de la retraite.Il permettra aux institutions de l'ARRCO, régime complémentaire de retraite des non-cadres, d'instruire les dossiers de retraite et de liquider les droits en fonction des éléments ainsi communiqués. Ultérieurement, l'allocataire devra fournir une copie de la notification définitive. Cette procédure sera appelée à disparaître dès que l'accès aux informations, présentes sur la notification, sera facilité par des moyens actuellement étudiés par la CNAV et l'ARRCO.(Lettre-circulaire ARRCO n° 2000-37 du 4 septembre 2000)