Incidences de la rente viagère instituée au profit des rapatriés d'Algérie

Une rente viagère, versée rétroactivement au 1er janvier 1999, a été instituée au profit des rapatriés d'Algérie (1). Elle est exclue des ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation du revenu minimum d'insertion. De même, cette rente n'entre pas dans l'estimation des ressources pour l'attribution du minimum vieillesse, que ce soit l'allocation aux vieux travailleurs salariés ou non salariés, l'allocation aux mères de famille, l'allocation spéciale de vieillesse et l'allocation supplémentaire (ex-FNS).(Décret n° 2000-840 du 30 août 2000, J.O. du 2-09-00)Notes(1)  Voir ASH n° 2165 du 5-05-00.