Un projet de loi encore à améliorer

Si le projet de réforme de la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales a enfin été présenté en conseil des ministres le 26 juillet (1), le feuilleton n'est pas terminé pour autant.En effet, le texte devrait être soumis au Parlement début 2001 et d'ici là, « il serait étonnant que le nouveau ministre qui remplacera Martine Aubry ne veuille pas y imprimer sa touche », s'inquiète Jean-Paul Péneau, directeur de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)   (2). Des progrès en matière de droits des usagers... Quoi qu'il en soit, le projet, dans sa mouture actuelle ,satisfait globalement le Syndicat national des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales gestionnaires d'établissements et services (Snapei )  (3), la Fédération nationale des établissements d'accueil pour personnes âgées dépendantes (Fneapad)   (4) et la FNARS. Cette dernière juge qu'il « améliore les droits des usagers et reconnaît de nouveaux dispositifs tels les lieux de vie et d'accueil ou les centres ressources », même si elle s'interroge sur la disparition des foyers de jeunes travailleurs.L'association est l'une des rares aussi…