Un ressortissant européen ne doit recevoir des soins en France qu'en cas d'urgence

Par une lettre du 6 juin 2000, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité rappelle que des soins médicaux ne peuvent être donnés à des ressortissants communautaires en séjour temporaire sur le territoire français qu'en cas de nécessité immédiate. Reprenant une circulaire du 2 mars 1989, il indique que « l'urgence devra être suffisamment explicitée [...] pour que les institutions étrangères ne contestent pas la notion d'immédiateté ».Ce rappel de la réglementation fait suite au refus d'institutions de plusieurs Etats membres de l'Union européenne de régler des créances sur facture émanant des caisses d'assurance maladie françaises, au motif que ces factures ne concernaient pas des soins immédiatement nécessaires.Précisant que certaines de ces institutions avaient parfois pu démontrer l'absence d'urgence, grâce à des rapports médicaux contradictoires ou même à des certificats prouvant que les assurés avaient en fait programmé leur séjour en France pour des raisons médicales, le ministère appelle à la vigilance des médecins hospitaliers et des médecins-conseils des caisses, auxquels il appartient de se prononcer sur l'urgence. Il demande également aux caisses de sécurité sociale de…